CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Condition Générales de Vente - BY ARMELLE -

Préambule
Le site www.byarmelle.com est un site de e-commerce accessible par réseau internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau. Il est édité par la SARL IDBOX.Style au nom commercial By Armelle. SARL au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 61 Chemin du Haut des Guillemottes , 89100 Rosoy inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 492 764 618 00020 RCS Sens et sous le régime de franchise de TVA (TVA non applicable selon l'article 293B du TGI).
Le Site permet à ' By Armelle ' de proposer à la vente des vêtements et objets (ci-après dénommés les ' Produits ') à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés ' Utilisateurs '). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et By Armelle seront collectivement dénommés les ' Parties ' et individuellement dénommés ' Partie ', et que l’Utilisateur ayant validé une commande par l’envoi de son règlement sera alors dénommé ' Acheteur '. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Article 1. Application des conditions générales de vente
Toute condition non conforme aux conditions générales de vente de By Armelle que l’Acheteur aurait formulée sera rejetée à moins que By Armelle n’en ai expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
By Armelle peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son Site.
By Armelle s’engage à accepter les commandes de l’Acheteur dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par By Armelle sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par By Armelle par e-mail ou téléphone. L’Acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le Site ou d’annuler son achat.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de By Armelle ne saurait être engagée de ce chef.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission. La durée de validité de l'offre et du prix est la quinzaine en cours.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en plus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Article 4 : Enregistrement de la commande
4.1. Navigation sur le Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par By Armelle sur son Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4.2 Enregistrement d’une commande
En confirmant la commande l’Acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le Site, et reconnaît en avoir parfaite connaissance, renonçant de ce fait à lui prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que By Armelle aurait enregistrées constitueront la preuve de ces transactions.
Le descriptif de la commande parviendra par message électronique à By Armelle. L’expédition des modèles se fera à la réception du paiement.

Article 5 : Livraison
By Armelle fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de sept (7) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Les produits seront acheminés par les Services Postaux habituels ou par MONDIAL RELAY à la convenance de l'acheteur. By Armelle décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou de MONDIAL RELAY, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou MONDIAL RELAY dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par By Armelle dans la préparation des colis, il se peut qu’un article soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des articles peut s’avérer abîmé.C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, combinaison modèle/tissu erronée, colis endommagé, etc...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à By Armelle - 61 Chemin du Haut des Guillemottes 89100 ROSOY ou par e-mail adressé à armelle@byarmelle.com, ou par téléphone au 03.86.97.11.73 du lundi au vendredi de 09H00 à 19H00. Toute réclamation formulée après ce délai et By Armelle sera dégagé de toute responsabilité. By Armelle se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de By Armelle. Si les conditions susmentionnées sont remplies, By Armelle procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou à un avoir sur un prochain achat*, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’Acheteur).
* A titre commercial, le client demandant un avoir plutôt qu'un remboursement ne paiera pas les frais de retour. Pour cela, le client devra faire une simple demande par mail à contact@byarmelle.com.

Article 6 : Réserve de Propriété
Les Produits livrés demeurent la propriété de By Armelle jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de By Armelle et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de Propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’Acheteur à compter de la date à laquelle les Produits commandés auront quitté les locaux de By Armelle conformément aux disposition de l’article 5.

Article 7 : Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : By Armelle - 61 Chemin du Haut des Guillemottes - 89100 ROSOY.  
Toute réclamation devra être présentée à By Armelle - 61 Chemin du Haut des Guillemottes - 89100 ROSOY.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, By Armelle remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par By Armelle du colis (la date de réception par By Armelle valant notification à By Armelle de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui ou procédera à un avoir sur un prochain achat*.
Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’Acheteur et acceptés par lui.
* A titre commercial, le client demandant un avoir plutôt qu'un remboursement ne paiera pas les frais de retour. Pour cela, le client devra faire une simple demande par mail à contact@byarmelle.com.

Article 8 : Paiement
La commande ne sera validée par By Armelle qu’après réception et vérification du paiement de la commande.
En tout état de cause, By Armelle se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur.
Dans le cas où l’Acheteur serait en retard de paiement du prix, By Armelle serait en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où By Armelle pourrait démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait du retard de l’Acheteur dans le paiement du prix, By Armelle serait en droit de demander réparation de ce préjudice.

Article 9 : Informatique et Libertés
9.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accés, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra se connecter au Site ou adresser un courrier postal à By Armelle (By Armelle - 61 Chemin du Haut des Guillemottes - 89100 ROSOY.). En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’acheteur.
Enfin, By Armelle pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de By Armelle. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès de l’utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal ou mail, conformément au paragraphe ci-dessus.En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de By Armelle de protection de données personnelles et consent à ce que By Armelle collecte et utilise ces données.

Article 10 : Stipulations diverses
10.1. Force majeure
By Armelle ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’Acheteur.
 
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DETAILS

MOTIF

PRIX

 

FRAIS DE LIVRAISON  REDUITS

5€ en colissimo/lettre suivie

LA POSTE

(Gratuits à partir de 40€ d'achats)

OU   

4€ en Mondial Relay       

(Gratuits à partir de 30€ d'achats)

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

Modes de paiement

 

Transaction 100% sécurisée

 

 

 

Réseaux sociaux

 

 

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